LES MUTATIONS

 ATTENTION LES MUTATIONS VIENNENT DE CHANGER

 

L'ANNEE FEDERALE DEBUTE LE 01 SEPTEMBRE ET PRENDRA FIN LE 31 AOUT.

 


LES FORMULAIRES DE MUTATIONS sont à demander soit à votre club soit au club ou vous desirez vous inscrire à la rentrée prochaine, soit au Bureau Fédéral de votre région

secrétariat général NBTA 04.91.31.14.21
site : http://www.nbta-france.com/

les demandes de mutations doivent etre faites avant le 30 juin dernier délai

 



voici le courrier que chaque président doit vous remettre le jour de votre inscription:


MUTATIONS :

Deux mutations maxima par club récepteur sont autorisées.

Le pratiquant actif, mutant, demande à son responsable de région ou au club recevant le formulaire de mutation.

Après avoir rempli sa partie et le nom du club recevant, le pratiquant actif adresse ce formulaire en recommandé avec AR au club quitté  le 30 juin dernier délai.

Le club quitté y consignera son accord ou désaccord, en indiquant le ou les motifs*. Elle fera ensuite parvenir le formulaire au club recevant avant le 31 juillet dernier délai.

Le club doit envoyer le formulaire au responsable de région dans les plus brefs délais :
-Si accord du club quitté MUTATION ACCEPTEE
- Si refus du club quitté ; le responsable de région doit étudier le motif :
Si le motif n'est pas valable, la mutation est acceptée et le responsable de région doit en informer les deux clubs AVANT LE 1er septembre.
Si le motif est valable la mutation est refusée.

* le seul motif valable est le non respect des délais de mutation.

la demande de mutation doit être envoyée avec 2 chèques correspondants aux frais de mutation : 30 € à l'ordre de la NBTA France et 20 € à l'ordre de votre région .

L'exclusion d'un pratiquant actif de son club doit lui être signifiée par lettre recommandée AR.
Dans ce cas le pratiquant actif exclu ne pourra pas reprendre une licence dans un autre club jusqu'à la fin de la saison mais sa licence reste valide en individuel pour les compétitions, les stages et sélections .

En cas de dissolution d'un Club, aucune formalité de mutation ne sera nécessaire.

Les pratiquants qui mutent pour déménagement doivent fournir certificat de scolarité, facture EDF, facture TELECOM ou avis d'imposition.

Les non pratiquants la procédure de mutation n'est pas nécessaire.


Le Bureau Fédéral de la NBTA-France

 

 

 demande de mutationdemande de mutation (66.23 Ko)

 notice demande de mutationnotice demande de mutation (26.5 Ko)