LES MUTATIONS
ATTENTION LES DATES DE MUTATIONS VIENNENT DE CHANGER L'ANNEE FEDERALE DEBUTE LE 01 SEPTEMBRE ET PRENDRA FIN LE 31 AOUT. Dans ce cas le pratiquant actif exclu pourra IMMEDIATEMENT reprendre une licence moyennant nouveau paiement dans un autre club, après validation du bureau Féderal, une enquete sera faite auprès du Président de région. Il faudra avec la demande de licence joindre sa lettre d'exclusion.
LES FORMULAIRES DE MUTATIONS sont à demander soit à votre club soit au club ou vous desirez vous inscrire à la rentrée prochaine, soit au Bureau Fédéral de votre région
secrétariat général NBTA 04.91.31.14.21
site : http://www.nbta-france.com/
les demandes de mutations doivent etre faites avant le 30 juin dernier délai
voici le courrier que chaque président doit vous remettre le jour de votre inscription:
MUTATIONS :
Deux mutations maxima par club récepteur sont autorisées.
Le pratiquant actif, mutant, demande à son responsable de région ou au club recevant le formulaire de mutation.
Après avoir rempli sa partie et le nom du club recevant, le pratiquant actif adresse ce formulaire en recommandé avec AR au club quitté le 30 juin dernier délai.
Le club quitté y consignera son accord ou désaccord, en indiquant le ou les motifs*. Elle fera ensuite parvenir le formulaire au club recevant avant le 31 juillet dernier délai.
Le club doit envoyer le formulaire au responsable de région dans les plus brefs délais :
-Si accord du club quitté MUTATION ACCEPTEE
- Si refus du club quitté ; le responsable de région doit étudier le motif :
Si le motif n'est pas valable, la mutation est acceptée et le responsable de région doit en informer les deux clubs AVANT LE 1er septembre.
Si le motif est valable la mutation est refusée.
* le seul motif valable est le non règlement de la cotisation du club de l'année en cours.
L'exclusion d'un pratiquant actif de son club doit lui être signifiée par lettre recommandée AR.
En cas de dissolution d'un Club, aucune formalité de mutation ne sera nécessaire.
Les pratiquants majeurs qui mutent en dehors de leur région devront fournir au responsable de la région quittée soit une facture EDF, soit une facture TELECOM soit un avis d'imposition.
Les non pratiquants la procédure de mutation n'est pas nécessaire.
Le Bureau Fédéral de la NBTA-France
voici l'imprimé que vous aurez a remplir et a donner au club quitté ou au club recevant
FSNT NBTA FRANCE.doc